Dominique Bonnart

De: BONNART (Dominique, Charles)
notaire associé
membre de la société à responsabilité « 137 notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043914504(source JORF)
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: BONNART (Dominique, Charles)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires »
suivant arrêté
en date du
25 novembre 2019
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043914504(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 202107/08/2021
De: BONNART (Dominique, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BONNART (Dominique, Charles)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bonnart (Dominique, Charles)
notaire à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000000373685(source JORF)
désignation
29 Novembre 199529/11/1995